Musée privé ou archives nationales, la justice judiciaire a tranché. Les 313 documents manuscrits rédigés par le général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942 devront être restitués à l’État, à la suite d’une décision du tribunal de grande instance de Paris, mercredi 20 novembre 2013 :
http://www.lemonde.fr/culture/article/2013/11/20/restitution-ordonnee-de-manuscrits-du-general-de-gaulle-a-l-etat_3517264_3246.html#xtor=RSS-3208
Estimant qu’il s’agit d’archives publiques “imprescriptibles et inaliénables”, l’État, représenté par le ministère de la culture, avait réclamé la restitution des documents. L’avocat représentant le Musée des lettres et manuscrits, soutenait que les documents ne pouvaient “être assimilés à des archives publiques, car le général de Gaulle ne représentait pas une autorité d’État, ni le Comité français de libération nationale un gouvernement à cette période”.
Le juge en a décidé autrement. Le musée va faire appel de cette décision mais cet appel n’est pas suspensif :
http://tempsreel.nouvelobs.com/culture/20131120.AFP2676/restitution-ordonnee-de-313-manuscrits-du-general-de-gaulle-a-l-etat.html