La ministre de la culture a résumé les contours du futur projet de loi sur les patrimoines présenté au mieux en fin d’année en conseil des ministres. Il comprend deux orientations majeures : simplifier le régime des espaces protégés et favoriser la circulation des collections nationales. Pour les régime des espaces protégés, la ministre veut les réduire à trois : sites historiques, sites classés et abords. La ministre souhaite également développer le « label Patrimoine du XXe siècle » et transposer dans la loi quatre conventions Unesco (circulation et restitution des biens culturels ; patrimoine mondial ; patrimoine archéologique subaquatique ; patrimoine culturel immatériel).
Dans les cités historiques, il est prévu que soit élaboré un PLU, plan local d’urbanisme à caractère « patrimonial ».
L’autre volet consiste à favoriser la circulation des collections nationales et à relancer la politique des prêts et dépôts des institutions nationales. La ministre souhaite mettre en place un dispositif de circulation des œuvres conservées dans les fonds régionaux d’art contemporain ou les musées vers des lieux tels que, par exemple, l’entreprise.
Recueil Dalloz – 26 septembre 2013 – n° 32 2178 et sur l’ensemble des projets en cours voir :