Les collections des FRAC bientôt inaliénables ?

A la fin septembre, la presse a évoqué cette curieuse affaire à Marseille :

http://musearti.hypotheses.org/?p=703

Croyant avoir répondu à une commande publique dans les années 2000, des photographes s’opposent à la vente aux enchères de leurs œuvres : http://www.lemonde.fr/culture/article/2013/09/21/a-marseille-emoi-autour-d-une-vente-de-photos_3482148_3246.html

Ces célèbres photographes ont-ils été trompés en pensant que leurs œuvres faisaient l’objet d’ une commande publique parce que cette commande émanait d’une association subventionnée par les pouvoirs publics ? Le fonds documentaire reviendrait à l’Etat en cas de dissolution de l’association, mais cette association n’est pas dissoute. Elle peut à ce stade juridiquement disposer de son fonds.

« Malgré la mobilisation des photographes et des associations professionnelles, cette vente aux enchères de photos litigieuse était toujours prévue à Marseille, samedi 12 octobre »: http://www.lemonde.fr/tiny/3494239/ 

La ministre de la Culture vient de demander sa suspension au président de l’association, en attendant qu’une solution alternative puisse être trouvée :

http://www.lemonde.fr/culture/article/2013/10/11/la-ministre-de-la-culture-demande-la-suspension-de-la-vente-aux-encheres-de-photos-a-marseille_3494578_3246.html

Ce que souligne Le Monde, c’est que les pouvoirs publics (qui ne se porteront pas acquéreurs pour ne pas repayer des photos déjà financées par l’Etat) vont « évoquer le statut des FRAC », dans le cadre du futur projet de loi d’orientation sur la création.

De nouvelles dispositions rendant les collection des FRAC inaliénables ? C’est ce qui serait souhaitable car pour l’instant de nombreux centres d’art sont des associations, et seules quelques FRAC ont clairement fixé la dévolution de leurs fonds en cas de dissolution : c’est le cas du centre régional de la photographie dans le Nord-Pas-de Calais dont les collections iraient au musée des Beaux-arts de Lille, et le cas de la Maison européenne de la photographie à Paris, qui a écarté toute possibilité de transaction commerciale, comme l’écrit sur son site internet, le  président de la MEP, Henry Chapier :

http://www.mep-fr.org/la-maison/le-projet/presentation/